trimestre maternité

Congé parental et retraites : quelles conséquences ?

Congé parental et retraites

Depuis le 16 juillet 1977, les pères et mères de famille peuvent bénéficier d’un congé parental pour s’occuper de leur(s) enfant(s). Mais quel est l’impact sur vos retraites de base et complémentaires ? Congé parental et retraites, à quoi avez-vous droit ?

Rassurez-vous, vous pouvez bénéficier d’une majoration de trimestres correspondant à la durée effective du congé parental. Vous avez pris un congé parental de 2 ans ? Vous aurez droit à 8 trimestres pour la retraite de base.

1. Congé parental et retraite de base de l’Assurance Vieillesse :

– Les trimestres sont retenus de date à date.  Le nombre de trimestres correspondant est arrondi au chiffre immédiatement supérieur. On valide 1 trimestre à la fin de chaque période de 90 jours. Le reliquat de jours permet de valider un trimestre supplémentaire.
Exemple : si vous avez pris un congé parental de 20 mois, vous bénéficiez d’une majoration de 7 trimestres d’assurance retraite (6 trimestres pour les 18 premiers mois + 1 trimestre pour les 2 mois restants).

– Vous devez avoir suspendu votre contrat de travail pour pouvoir bénéficier de la majoration de trimestres pour congé parental. En effet, si vous avez décidé de prendre un congé à temps partiel, vous continuez à percevoir un salaire. Vous acquérez donc des trimestres cotisés (1 429,50 € de rémunération permet de valider 1 trimestre). Vous pourrez tout de même bénéficier de la majoration pour enfant (congé maternité + congé éducation).

– La majoration pour congé parental ne se cumule pas avec la majoration pour enfant. Votre caisse de retraite compare vos droits acquis au titre de chaque majoration et retient le nombre de trimestres le plus favorable.
Exemple : pour un enfant né en janvier 2011, la mère a bénéficié d’un congé parental qui permet de valider 5 trimestres. Dans le délai de 6 mois suivant le 4ème anniversaire de l’enfant, les parents choisissent de répartir équitablement la majoration éducation : 2 trimestres à chaque parent. La mère bénéficie donc de 4 trimestres de maternité + 2 trimestres d’éducation. Au moment de partir à la retraite, la caisse de retraite retiendra le dispositif le plus avantageux pour la mère, soit les 6 trimestres de majoration pour enfant.

2. Congé parental et retraites complémentaires :

Puisque vous ne percevez plus de salaire, vous ne bénéficiez pas de points complémentaires, sauf si au sein de votre entreprise a été conclu un accord prévoyant le versement de cotisations.

En résumé, vous avez droit à des trimestres correspondant à la durée effective du congé parental, sans être cumulables avec la majoration pour enfant. Ces trimestres sont pris en compte dans votre durée d’assurance pour le calcul de la retraite de base. Néanmoins, aucun salaire n’est reporté sur votre compte retraite, puisque vous n’en percevez plus, sauf si vous bénéficiez de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). De même, vous n’obtenez aucun point de retraite dans les régimes complémentaires.

(Source : service public)

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Décrets sur la validation d’un trimestre et la retraite anticipée à 60 ans

Liaison Retraite - Trimestre

Deux décrets d’application viennent de paraître. L’un porte sur les règles d’acquisition d’un trimestre, l’autre sur les conditions d’accessibilité à la retraite anticipée pour carrière longue.

1. Validation d’un trimestre : 150 fois le smic horaire.
Depuis 1972, le salaire minimal pour valider un trimestre était de 200 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier. Depuis cette année, les règles s’assouplissent. Il faut désormais percevoir une rémunération brute annuelle égale à 150 fois le smic horaire (150 × 9,53 €), soit :
– 1 429,50 € pour 1 trimestre,
– 5 718 € pour 4 trimestres.

C’est le montant du salaire qui donne lieu à attribution de trimestres, et non la durée du travail. Ainsi, une année entière (4 trimestres) peut être validée, même avec un temps partiel ou des périodes de travail discontinues, dès lors que les salaires perçus sur l’année équivalent à 4 × 150 smic/h (5 718 €). Sans réforme, la rémunération annuelle aurait été de : 4 × 200 smic/h (7 624 €).

Cette nouvelle mesure, plus favorable, va donc permettre aux temps partiels et aux travailleurs précaires (CDD, intérimaires) d’acquérir plus facilement des trimestres. Tous les régimes de base sont concernés par cette mesure y compris le régime social des indépendants et le régime des professions libérales. Les régimes de la Fonction Publique ne sont pas concernés, puisque les trimestres sont validés à partir du temps de travail effectif.

Rappel Liaison Retraite :
– Vous ne pouvez acquérir que 4 trimestres par an.
– Vous pouvez, sous certaines conditions, racheter des trimestres pour des années n’ayant pas pu donner lieu à validation de 4 trimestres.

(Source : Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014)

2. Assouplissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue. Le décret d’application qui entre en vigueur le 1er avril, permet d’assouplir les conditions de départ à la retraite à 60 ans, pour les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans. Il élargit la liste des trimestres « réputés cotisés ». Ainsi, pour bénéficier d’un départ à la retraite à 60 ans, vous pouvez comptabiliser dans votre durée d’assurance :
– 4 trimestres de service national,
– 4 trimestres de chômage indemnisé,
– 2 trimestres d’invalidité,
– 4 trimestres de congé maladie ou accident du travail,
– tous les trimestres liés à la maternité (trimestre au cours duquel est survenu l’accouchement),
– et tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (dispositif qui interviendra en 2015).

Point info Liaison Retraite : une personne née en mai 1957 pourra partir à 60 ans, si :
– elle totalise 5 trimestres avant la fin de ses 20 ans,
– elle totalise 166 trimestres cotisés et « réputés cotisés ».

(Source : Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014)

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