Compte pénibilité : ce qui change au 1er juillet 2016

 Compte pénibilité

Compte pénibilité : 6 autres facteurs de risque seront pris en compte à compter du 1er juillet 2016.

Compte pénibilité de quoi s’agit-il ?

  • Manutentions manuelles de charges lourdes (lever ou porter 15 kg pendant au moins 600 heures) : toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction …
  • Postures pénibles (au moins 900 heures par an) : position accroupie ou à genoux …
  • Vibrations mécaniques (au moins 450 heures par an) : vibrations transmises aux mains et aux bras, vibrations transmises à l’ensemble du corps;
  • Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées (seuil déterminé pour chacun d’eux dans une grille d’évaluation fixée par arrêté);
  • Températures extrêmes (au moins 900 heures par an) : en-dessous de 5°C et au-dessus de 30°C;
  • Bruit :
    – si pendant au moins 600 heures par an le niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures est d’au moins 81 décibels.
    – ou si au moins 120 fois par an, exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels.

Rappel des 4 autres facteurs de risque mis en place depuis janvier 2015 :

  • Travail de nuit (au moins 120 nuits par an) : 1h de travail entre minuit et 5 h.
  • Travail en équipes successives alternantes (au moins 50 nuits par an) : au moins 1h de travail entre minuit et 5h.
  • Activités en milieu hyperbare (au moins 60 interventions par an) : l’intensité est au moins de 1 200 hectopascals
  • Travail répétitif ou cadence contrainte (au moins 900 heures de travail répétitif par an) : plus de 15 actions techniques pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, ou plus de 30 actions techniques par minute.

Acquisition des points pour une année d’exposition :

Un salarié acquière 4 points s’il a été exposé à un facteur de risque,
Un salarié acquière 8 points s’il a été exposé à plusieurs facteurs de risque.

3 mois d’exposition à un même facteur de risque donnent droit à 1 point.

A savoir : Pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.

Le compte pénibilité est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière professionnelle.

Pourquoi un compte pénibilité ? Celui-ci permet au salarié :
– de bénéficier d’une formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé : 1 point = 25 heures de formation,
– de passer à temps partiel sans baisse de rémunération : 10 points = 1 trimestre à mi-temps,
– de partir en retraite anticipée : 10 points = 1 trimestre de droits à la retraite.

Attention, les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.

(www.preventionpenibilite.fr)

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