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Retraites des femmes : allons-nous vers plus d’égalité ?

Retraites des femmes

Face à l’inégalité des pensions de retraite hommes/femmes, la loi sur les retraites du 21 janvier 2014 a instauré une série de mesures en faveur des retraites des femmes. Alors, bonne nouvelle ?…

Les retraites des femmes sont inférieures à celles des hommes de 40% !

Pourquoi une telle inégalité ? Pour plusieurs raisons :
– Les différences salariales. Bien que des lois et décrets existent pour obliger les entreprises à agir pour endiguer les différences de salaires, les inégalités persistent.
– Le temps partiel. 80% des temps partiel sont occupés par des femmes.
– Les femmes ont des carrières plus accidentées du fait qu’elles sont plus touchées par le chômage et qu’elles s’occupent davantage des enfants.

Pourquoi ces différents facteurs impactent-ils les retraites des femmes ?

Ce sont les salaires perçus au cours de la carrière professionnelle qui déterminent le montant des pensions de retraite sécurité sociale et complémentaires.
La retraite de base de la sécurité sociale est calculée sur la moyenne des 25 meilleurs salaires plafonnés (salaire annuel moyen), à laquelle on applique un taux de liquidation.
Exemple n°1 : salaire annuel moyen : 30 000 €. La personne a tous ses trimestres.
Retraite sécurité sociale : 15 000 € brut/an.
Exemple n°2 : salaire annuel moyen : 20 000 €. La personne a tous ses trimestres.
Retraite sécurité sociale : 10 000 € brut/an

Pour les retraites complémentaires Arrco/Agirc, les points acquis sont calculés sur les cotisations.

Chômage, enfants ? Bien que la femme acquière des trimestres au titre du chômage, les indemnités perçues au cours de cette période ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen. Les caisses de retraite complémentaires accordent néanmoins des points gratuits pendant la période de chômage indemnisé.
Congé de maternité ? Congé parental ? Des majorations de trimestres leur sont attribuées. Jusqu’à présent, les indemnités journalières de maternité n’étaient pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen de la retraite de base (changement avec la nouvelle loi). Quoiqu’il en soit, aucun point complémentaire Arrco/Agirc n’est accordé pendant le congé parental.
Temps partiel ? Ce sont les salaires perçus qui déterminent le nombre de trimestres acquis et non la durée du travail.

Malgré les trimestres dits assimilés (chômage, maternité, congé parental, maladie …), les femmes valident en moyenne 20 trimestres de moins que les hommes. Leur retraite en sera donc impactée, car elle sera calculée avec une décote si la durée d’assurance n’est pas atteinte.

En résumé, quelles sont les avantages accordés aux femmes ?

– Majoration de trimestres pour chaque enfant (4 trimestres au titre de la maternité + éventuellement 4 trimestres au titre de l’éducation – ou trimestres au titre du congé parental si plus avantageux).
– Congé maternité : depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières perçues au cours du congé de maternité sont maintenant prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen de la retraite sécurité sociale, à hauteur de 125 % de leur montant.
– Enfant handicapé : 8 trimestres supplémentaires peuvent être accordés si l’enfant est atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80% et qu’il ouvre droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément ou à l’AEEH et la prestation de compensation du handicap (PCH).
– Majoration de pension pour avoir élevé 3 enfants : 10% pour la sécurité sociale. Les retraites complémentaires accordent également des majorations, mais elles sont limitées à un plafond.

Qu’apporte de plus la réforme pour les retraites des femmes ?

– 150 fois le smic horaire permet de valider 1 trimestre au lieu de 200 auparavant. Il faut donc percevoir au minimum 5 718 € brut de rémunération en 2014 pour valider 4 trimestres, au lieu de 7 624 €. Cela permet d’acquérir plus rapidement des trimestres.
– Tous les trimestres de maternité comptent désormais pour la retraite et sont réputés cotisés (ils comptent pour la retraite anticipée). Ainsi, pour les femmes qui attendent leur 3ème enfant ou ont une grossesse gémellaire, un deuxième trimestre leur sera attribué puisque le congé de maternité est de 26 ou 34 semaines. Attention toutefois, ce dispositif est valable si la personne n’a pas déjà acquis ses 4 trimestres par le biais de ses salaires, donc par cotisation.
– Les aidants familiaux (en majorité des femmes) d’adultes handicapés ou en perte d’autonomie bénéficieront d’un trimestre supplémentaire par période de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres, comme celle qui est attribuée aux parents d’enfants handicapés.
– Pour les femmes qui participent à l’activité professionnelle de leur conjoint, elles pourront s’affilier à l’assurance volontaire vieillesse pour compléter leurs droits à la retraite.

L’écart entre les pensions de retraite hommes/femmes devrait diminuer vers 2020 selon l’Insee. Affaire à suivre  …

( source : www.insee.fr)

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Compte pénibilité : report partiel de sa mise en place !

Compte pénibilité

Initialement prévu pour le 1er janvier 2015, le compte pénibilité sera mis en place progressivement pour se généraliser à compter de 2016. Mais qu’est-ce donc le compte pénibilité ?

1. Le compte pénibilité : pour qui ?

Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, à partir de 2015 « tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.» (Source : www.social-sante.gouv.fr).

10 facteurs ont été répertoriés :
– les manutentions manuelles de charges,
– les postures pénibles
– les vibrations mécaniques,
– les agents chimiques dangereux,
– les activités exercées en milieu hyperbare (ex : sous-marin)
– les températures extrêmes,
– le bruit,
– le travail de nuit,
– le travail en équipes successives alternantes,
– le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce, avec un temps de cycle défini.

Cependant, le gouvernement a décidé de retenir que 4 facteurs de risque à partir de 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipe successive alternante et le travail en milieu hyperbare. Les autres facteurs interviendront en 2016.

2. Le compte pénibilité : comment cela fonctionne ?

Tout salarié qui est exposé à un ou plusieurs facteurs de risque voit son compte pénibilité crédité de points en fonction des trimestres d’exposition.
Chaque trimestre d’exposition ajoute un point au compte, voire deux points si le salarié a été exposé à plusieurs facteurs.

Le salarié peur ensuite utiliser ses points pour financer soit :
– une formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité,
– un passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération,
– des trimestres au titre de la retraite.

Une partie de ces points (les 20 premiers) est obligatoirement destinée à la formation.

Par ailleurs, « Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations. » (Source : www.social-sante.gouv.fr). Initialement prévu pour les salariés âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015, le dispositif a été abaissé à 58,5 ans.

Le nombre total de points est plafonné à 100.

C’est l’Assurance Retraite qui sera en charge de la gestion du compte pénibilité. Elle informera les salariés des points dont ils disposent et leur utilisation.

3. Le compte pénibilité : quid de la retraite ?

Les points accumulés sur le compte pénibilité vont permettre aux salariés de pouvoir partir plus tôt à la retraite (dans la limite de 2 ans), et d’augmenter leur durée d’assurance pris en compte pour le taux plein de 50%.

A savoir, que 10 points rapportent un trimestre supplémentaire ou permet de réduire son activité professionnelle pendant un trimestre.

 

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Préretraite licenciement : est-ce toujours d’actualité ?

Préretraite licenciement

Qui peut encore bénéficier de la préretraite licenciement et quid de la préretraite amiante ?

Le FNE (Fond National pour l’Emploi) dit encore préretraite licenciement, n’existe plus depuis le 10 octobre 2011. Cependant, les conventions conclues avant le 1er janvier 2012, continuent toujours de produire leurs effets…

1. Qui continuent à bénéficier de la préretraite licenciement ?
Les salariés licenciés qui percevaient déjà l’allocation FNE avant le 1er janvier 2012, continuent d’en bénéficier jusqu’au terme de leurs droits.

Rappel des conditions d’accès :
– être âgé d’au moins 57 ans (exceptionnellement 56 ans) à la date de la rupture du contrat de travail,
– une convention doit être signée entre l’entreprise et l’Etat,
– avoir une ancienneté minimale de 1 an dans l’entreprise et cumuler au minimum 10 ans de salariat,
– ne pas bénéficier d’une pension de vieillesse.

2. Montant de l’allocation préretraite licenciement :
– 65% du salaire de référence, jusqu’à 3 129 €/mois (plafond de la sécurité sociale 2014),
– 50% de ce salaire au-delà, dans la limite de 6 258 €/mois (2 fois le plafond de la sécurité sociale 2014).

Le montant minimal de l’allocation est fixé à 31,70 €/jour.

3. Durée de versement de l’allocation préretraite licenciement.
Le salarié en préretraite perçoit l’allocation jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge légal de départ à la retraite, au plus tard à l’âge lui permettant de bénéficier automatiquement du taux plein (soit entre 65 ans et 67 ans, selon sa date de naissance).

S’il reprend une activité, le versement de l’allocation est suspendu. Le versement reprend à la fin de l’activité soit parce qu’il a été licencié ou a démissionné.

Quid de la préretraite amiante ?

Nous ne parlons plus de préretraite licenciement, puisqu’il ne s’agit plus d’un licenciement économique, mais d’une démission. En effet, le salarié qui peut bénéficier de la préretraite amiante, doit présenter sa démission à son employeur.

1. Qui peut bénéficier de la préretraite amiante ?
– Les salariés d’au moins 50 ans s’ils sont reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ;
– Les salariés ayant été en contact avec l’amiante.

Le salarié doit formuler sa demande d’allocation à l’aide d’un imprimé cerfa selon son statut professionnel et l’envoyer à la Cram de son lieu de résidence.

2. Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
L’Acaata est calculée sur la base d’un salaire mensuel de référence (moyenne des 12 derniers salaires bruts).
Salaire de référence < 1 361,24 € : 85% du salaire de référence
Compris entre 1 361,24 € et 1 780,08 € : 1 157,05 €
Compris entre 1 780,08 € et 3 129 € : 65 % du salaire de référence
Compris entre 3 129 € et 6 258 € : 50 % du salaire de référence
˃ à 6 258 € : 0.

3. Durée de versement de l’Acaata.
L’Acaata est versée jusqu’à ce que l’allocataire bénéficie d’une retraite à taux plein.

 

Les bénéficiaires du FNE et de l’Acaata continuent d’acquérir des droits pour leur retraite : trimestres pour la sécurité sociale et points gratuits pour les complémentaires Arrco et Agirc.

 (source : www.lassuranceretraite.fr)

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Retraite des agriculteurs : quel est votre régime de retraite ?

Retraite des agriculteurs - Liaison Retraite

Retraite des agriculteurs exploitants agricoles : vous cotisez auprès de la MSA pour votre retraite de base mais aussi pour votre retraite complémentaire.

1. Retraite des agriculteurs : retraite de base. Celle-ci est composée d’une retraite forfaitaire et d’une retraite proportionnelle aux revenus qui fonctionne en points.

La retraite forfaitaire concerne une activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principale. Cette retraite s’élève en 2014, à 3 379,95 € par an pour une carrière complète. Elle est égale au montant de l’allocation au vieux travailleur salarié (AVTS). Si vous avez cotisé sous ce statut moins que la durée requise (160 à 172 trimestres suivant votre année de naissance), la pension est calculée au prorata du nombre de trimestres effectivement cotisés.

Les conjoints ou concubins collaborateurs, les aidants familiaux, les membres de la famille qui ont travaillé sur l’exploitation perçoivent également cette pension forfaitaire, pour la durée pendant laquelle l’exploitant a cotisé pour eux.

– La retraite proportionnelle s’obtient en multipliant le nombre de points (acquis par cotisations) par la valeur du point, puis par un coefficient égal à 37,5/durée d’assurance requise, en années, en fonction de votre année de naissance.
Nombre de points acquis x valeur du point x (durée d’assurance de 37,5 ans / durée d’assurance fixée en fonction de l’année de naissance).

Le conjoint ou concubin collaborateur et l’aide familial bénéficient également de cette pension, sur la base des points qu’ils ont accumulés.

La retraite de base peut être bonifiée de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants.
Elle est plafonnée et ne peut pas dépasser la pension maximale du régime de base de l’assurance vieillesse.

Majoration de la retraite de base. Un décret du 17 mai 2014 supprime la durée de 17,5 années pour bénéficier de la pension minimale. Cette condition est supprimée pour les liquidations postérieures au 1er février 2014.

2. Retraite des agriculteurs : retraite complémentaire (RCO). Celle-ci est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.

Depuis le 1er janvier 2011, les conjoints/pacsés/concubins collaborateurs et les aides familiaux y sont également affiliés. Le décret du 17 mai 2014 leur permet également l’attribution de points gratuits.

Enfin, la retraite minimale des exploitants ne pourra plus être inférieure à 75% du Smic. Cette revalorisation se fera progressivement d’ici 2017.

(Source : MSA)

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Retraites des professions libérales : quel fonctionnement ?

Retraites des professions libérales - Liaison Retraite

Professionnel libéral ? Vous cotisez auprès de la CNAVPL pour votre retraite de base et auprès d’un régime complémentaire géré par la caisse de votre section professionnelle. Alors, retraites des professions libérales, des régimes de retraite comme les autres ?

Comme pour les autres statuts professionnels (salariés, artisans, commerçants…), vous avez l’obligation de cotiser auprès d’un régime de base et d’un régime complémentaire. Ces régimes fonctionnent eux aussi sur le principe de la répartition : les actifs d’aujourd’hui paient des cotisations pour payer les pensions des retraités tout en acquérant des droits qui, à leur tour, seront financés par les générations d’actifs suivantes.

1. Retraites des professions libérales : régime de base.
Tous les professionnels libéraux cotisent auprès d’une caisse de retraite de la CNVAPL. Celle-ci fédère, en effet, 10 caisses de retraite, dénommées sections professionnelles. Les taux de cotisation en 2014 sont fixés à 10,10% sur la T1 (0 et 85 % du plafond de la sécurité sociale) et 1,87% sur la T2 (entre 85% de plafond de la sécurité sociale et 5 fois ce plafond).

C’est un régime en points. Le nombre de points acquis est déterminé en fonction de vos revenus professionnels soumis à cotisations :
– la cotisation sur la T1 permet d’acquérir au maximum 450 points
– la cotisation sur la T2 permet d’acquérir au maximum 100 points.

Pour chaque tranche, le nombre de points attribué est calculé au prorata de la cotisation et arrondi à la décimale la plus proche.

Le montant de la retraite = nombre de points × valeur du point × taux de liquidation.

La CIPAV a été impactée par la succession des réformes de retraite (celle de 2012, de 2013 et récemment celle de 2014 – loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites). L’âge de départ à la retraite est repoussé de 60 à 62 ans pour les générations nées à compter de 1955, et vous avez la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans. La durée d’assurance augmente et passe ainsi de 160 T à 172 T selon son année de naissance.

2. Retraites des professions libérales : régimes complémentaires.

Chaque section professionnelle gère également un ou plusieurs régimes complémentaires. A chaque profession libérale correspond une caisse complémentaire spécifique.

Chirurgiens-dentistes et Sages-femmes : CARCDSF
Médecins : CARMF
Auxiliaires médicaux : CARPIMKO
Vétérinaires : CARPV
Agents généraux d’assurances : CAVAMAC
Experts comptables, commissaires aux comptes : CAVEC
Officiers ministériels : avoués, greffiers, etc  : CAVOM
Pharmaciens : CAVP
Architectes, géomètres, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : CIPAV
Notaires : CRN

La retraite complémentaire vous est versée à condition que vous remplissiez les conditions posées par votre caisse de rattachement. Chaque caisse de retraite professionnelle répond à des règles spécifiques.

Ce sont des régimes en points.
Pension de retraite = nombre de points x valeur du point.

Le cas échéant, ce montant est minoré par l’application d’une décote pour départ anticipé.

(www.cnavpl.fr)

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Chômage et retraite : comment ça marche ?

Chômage et retraite - Liaison Retraite

La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu’est-ce qui change réellement ?

De nouvelles règles d’indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :

Les droits à indemnisation sont rechargeables. Ce système permet à un chômeur, qui retrouve un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance chômage, de conserver ce reliquat. S’il perd de nouveau son emploi, ce reliquat viendra s’ajouter aux droits acquis entre-temps.
Simplification du dispositif « cumul activité réduite et allocation chômage ». Ce dispositif permet à un chômeur qui retrouve un emploi à temps partiel ou un CDD très court de cumuler une partie de ses allocations chômage avec son salaire et de repousser ainsi la fin de ses droits. La possibilité de cumuler allocation et salaire ne sera plus limitée à 15 mois.
Un différé d’indemnisation de 180 jours en cas d’indemnités supra-légales. Le délai reste plafonné à 75 jours pour les salariés licenciés « économiquement », mais il pourra atteindre jusqu’à 180 jours dans les autres cas.
Baisse de l’allocation chômage. Le taux appliqué au salaire journalier de référence baisse de 57,4 % à 57 % pour les chômeurs qui percevaient plus de 2 054 € brut par mois.
Les salariés de plus de 65 ans devront cotiser à l’assurance chômage comme les autres salariés.
– En enfin, la borne des 61 ans pour continuer à bénéficier des allocations jusqu’à la retraite à taux plein est repoussée à 62 ans.

Alors, chômage et retraite font-ils bon ménage ? Le chômage compte-t-il pour la retraite ?
Tout dépend de votre situation …

1. Vous avez eu des périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 ? Tous les trimestres comptent, qu’il y ait eu indemnisation ou non.
2. Vous avez été indemnisé pendant votre période de chômage ? 50 jours indemnisés valident un trimestre (dans la limite de 4 trimestres/an).
3. Vous n’avez pas été indemnisé pendant votre période de chômage ? Ces périodes sont tout de même prises en compte dans certaines conditions :
– Si vous avez cessé d’être indemnisé : les périodes de chômage sont prises en compte dans la limite d’une année, ou de 5 années si vous avez au moins 55 ans et si vous avez cotisé auprès de l’Assurance Retraite pendant au moins 20 ans ;
– Si vous n’avez jamais été indemnisé : lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière, on compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, pour les périodes antérieures à 2011, et de 6 trimestres à partir du 1er juillet 2011.

Les caisses de retraite complémentaires vous attribuent également des points dits « gratuits ». Par contre, si vous n’avez pas été indemnisé, vous ne pourrez bénéficier d’aucun point.

Vous savez maintenant que vos périodes de chômage peuvent compter pour votre retraite. Mais, vos allocations seront-elles maintenues jusqu’à l’âge de votre retraite ?

Vos allocations vous seront versées jusqu’à votre retraite à taux plein, si à 62 ans :
– vous êtes en cours d’indemnisation depuis au moins un an,
– vous justifiez de 12 ans d’affiliation au régime de l’assurance chômage ou de périodes assimilées,
– vous justifiez de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse,
– vous justifiez, soit d’une année continue, soit de deux années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des cinq années précédant la fin du contrat de travail prise en compte pour l’ouverture de droit.

La nouvelle convention d’assurance chômage relève ainsi l’âge requis pour bénéficier du maintien des allocations jusqu’à la retraite taux plein. Il est porté à 61 ans et 2 mois pour les assurés nés en 1953, à 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954 et à 62 ans pour les chômeurs nés à partir de 1955.
Ce décalage de 61 à 62 ans, résulte du report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici 2017, instauré par la réforme des retraites de 2010. Par ailleurs, la limite de versement des allocations chômage passe de 65 à 67 ans (suivant l’année de naissance).

 (source : unedic)

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Indemnité de départ en retraite : que perçoit-on exactement ?

Indemnité de départ en retraite - Liaison Retraite

Vous partez à la retraite ? Votre employeur doit vous verser une indemnité de départ en retraite. Mais attention, le montant de l’indemnité sera différent s’il s’agit d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite !

Alors départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite ? Quelle est la différence ?

1/ Le départ à la retraite est à l’initiative du salarié. C’est donc à vous seul de décider de votre date de départ en retraite.

Vous avez droit à une indemnité de départ en retraite. Celle-ci est égale à l’indemnité prévue par votre convention collective ou contrat de travail si elle est plus favorable. Dans le cas contraire, vous percevez une indemnité légale de départ en retraite si vous bénéficiez d’une ancienneté d’au moins 10 ans.
– ½ mois du salaire de référence après 10 ans d’ancienneté ;
– 1 mois après 15 ans ;
– 1 mois ½ après 20 ans ;
– 2 mois après 30 ans.

L’indemnité de départ en retraite est soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu sur sa totalité.

2/ La mise à la retraite est à l’initiative de l’employeur. Mais, celui-ci ne peut plus vous mettre à la retraite avant 70 ans si vous n’en êtes pas d’accord.
– Votre employeur n’a pas le droit de vous mettre à la retraite avant votre âge taux plein (avant 65/67 ans selon votre année de naissance).
– Votre employeur peut vous mettre à la retraite avec votre accord entre votre âge taux plein et vos 70 ans. 3 mois avant chaque anniversaire, votre employeur doit vous interroger par écrit sur votre intention de quitter volontairement l’entreprise pour prendre votre retraite. Il réitère ainsi sa demande chaque année jusqu’à vos 69 ans. En cas de réponse négative l’employeur ne peut pas vous imposer de partir. Dans l’affirmative, vous souhaitez partir, la mise à la retraite est alors possible.
– A partir de vos 70 ans, l’employeur peut d’office vous mettre en retraite.

Si les conditions de mise à la retraite ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail par l’employeur s’analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L’indemnité de mise en retraite est au moins égale à l’indemnité légale prévue en cas de licenciement, soit :

– 1/5ème d’un mois de salaire multiplié par le nombre d’années d’ancienneté,
– auxquels s’ajoutent 2/15ème d’un mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

L’indemnité conventionnelle ou contractuelle de mise à la retraite est versée à la place de l’indemnité légale si elle est plus favorable.

L’indemnité de mise à la retraite est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 75 096 € en 2014).
Elle est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond. Selon la situation qui vous est la plus favorable, ce plafond est égal :
– soit à l’indemnité de mise à la retraite prévue par la convention collective ou à défaut par la loi ;
– soit au salaire de l’année civile précédent la mise à la retraite multiplié par 2 ;
– soit à la moitié de l’indemnité versée.

Dans l’un ou l’autre cas, le montant exonéré ne peut pas dépasser 5 fois le plafond de la sécurité sociale

 (www.service-public.fr)

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Quand demander sa retraite ? Vérifiez certains points avant de partir !

Quand demander sa retraite - Liaison Retraite

La retraite est proche ? Mais à partir de quand demander sa retraite ? Et quelles sont les formalités à accomplir pour percevoir ses pensions ?

Vous avez été affilié au régime des salariés du secteur privé ? Avant de vous poser la question de savoir « quand demander sa retraite ? », vérifiez certains points !

  • L’âge légal. Vous devez avoir l’âge légal pour pouvoir partir. Attention, les réformes se succèdent et l’âge de départ à la retraite a évolué. Il dépend de votre date de naissance. Il passe progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter de 1955. Il est également possible de partir à 60 ans ou avant 60 ans dans le cadre des carrières longues, mais certaines conditions vous seront demandées (avoir acquis 4 ou 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 20 ans ou 16 ans, et avoir obtenu un nombre suffisant de trimestres cotisés correspondant à votre date de naissance).
  • Les trimestres. Si vous voulez éviter une décote sur votre taux de liquidation de votre retraite de base, mieux vaut avoir acquis la totalité de ses trimestres. Le nombre de trimestres évolue également et dépend de votre année de naissance. Actuellement, les personnes nées en 1953 peuvent partir à la retraite à taux plein à 61 ans et 2 mois si elles totalisent 165 trimestres validés.
  • L’âge taux plein. Vous n’avez pas tous vos trimestres ? Vous pouvez attendre votre âge taux plein pour partir à la retraite sans décote sur votre taux de liquidation. Cet âge passe progressivement de 65 ans à 67 ans pour les générations nées à compter de 1955.
  • Reconstitution de carrière. Vérifiez votre carrière et les informations fournies par vos caisses de retraite (retraite de base et retraites complémentaires). Les erreurs et les oublis sont fréquents, et il est préférable de procéder aux corrections avant de liquider sa retraite.

Çà y est ! Vous avez l’âge, vous avez tous vos trimestres pour une retraite à taux plein, oui, mais quand demander sa retraite exactement ?

Il est conseillé de commencer les démarches 4 mois avant la date souhaitée. C’est à vous de choisir quand vous souhaitez partir, et d’engager les démarches, car aucune retraite n’est automatique ! Vous devez en faire la demande. Le point de départ à la retraite est toujours fixé le 1er jour d’un mois. Vous aurez 62 ans le 12 mai 2017 ? Vous pourrez partir le 1er juin. Si vous n’indiquez pas le point de départ, celui-ci est fixé le 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Vous allez percevoir 2, voire 3 pensions de retraite :
– La retraite de base de l’Assurance retraite
– La retraite complémentaire Arrco + éventuellement si vous avez été cadre, celle de l’Agirc.

Quelles sont les formalités à accomplir auprès de vos caisses de retraite ?

1. Régime de base de l’assurance vieillesse.
Demander votre retraite en ligne. Vous pouvez transmettre votre demande via le site de l’assurance retraite (www.lassuranceretraite.fr). Ou, …
Compléter le formulaire « demande de retraite personnelle ». Vous pouvez vous le procurer en ligne ou dans des points d’accueil dont vous trouverez les coordonnées sur le site de l’assurance retraite. Si vous avez été également artisan, commerçant ou exploitant/salarié agricole, une seule demande suffit. L’assurance vieillesse se chargera de transmettre l’information à ces régimes de retraite. L’imprimé est à déposer ou à envoyer à votre caisse de retraite. Pour obtenir les coordonnées vous pouvez appeler le 39 60.
Déclaration de cessation d’activité. Pour obtenir votre retraite, vous devez avoir cessé votre activité professionnelle.

2. Régimes complémentaires Arrco/Agirc
Demander votre retraite en ligne. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agirc-Arrco (www.agirc-Arrco.fr). Ou, …
Compléter le formulaire « demande de retraite complémentaire ». Vous pouvez vous le procurer sur le site internet de l’Agirc-Arrco. Le document sera à retourner à votre caisse de retraite complémentaire dont les coordonnées figurent sur vos relevés tels que le relevé de situation individuelle ou relevé de points. Votre service du personnel peut également vous fournir l’adresse.
CICAS. Vous pouvez vous rendre auprès d’un CICAS (adresse sur le site de l’Agirc-Arrco) et déposer votre demande.

Votre demande peut être envoyée en même temps que celle du régime de base.

Pour les deux régimes, des justificatifs vous seront demandés (photocopies de votre pièce d’identité, livret de famille …).

Donc rappelez-vous, les démarches s’effectuent 4 mois avant votre date de départ à la retraite !!

 

Liaison Retraite vous aide et vous conseille dans vos démarches administratives pour la retraite

Bilan retraite, chômage, conseil retraite, formation retraite … Que vous soyez un particulier ou une entreprise, Liaison Retraite est votre Expert des questions Retraite. Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches ? N’hésitez pas, contactez Liaison Retraite pour plus d’informations.

Retraite des mères au foyer : bénéficier de l’AVPF !

AVPF - CAF

L’AVPF vous connaissez ? Il s’agit de l’Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l’AVPF…

Pour être affilié à l’AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales et ne pas dépasser un plafond de ressources. L’affiliation est également possible pour le parent ayant à charge soit un enfant handicapé, soit un adulte handicapé.

Normalement, pour toucher une pension de retraite, il faut exercer une activité professionnelle et donc cotiser auprès d’un régime de retraite. Il est cependant possible dans certaines situations, et conditions de ressources, de continuer à acquérir des droits à la retraite même si vous n’exercez pas d’activité professionnelle ou seulement à temps partiel. Il est à préciser que les hommes peuvent depuis 1979 bénéficier également de l’AVPF.

C’est la CAF (ou MSA) qui se charge de vous affilier gratuitement à l’AVPF et de verser des cotisations retraite calculées sur la base d’un salaire forfaitaire mensuel égale à 169 fois le taux horaire du smic en vigueur au 1er juillet de l’année précédente (soit 1 610,57 €/mois). Cette base forfaitaire peut être réduite à 20 ou 50 %, en fonction du taux de l’allocation parentale d’éducation servie.

Ces cotisations vous permettent alors d’acquérir des trimestres et les salaires forfaitaires d’AVPF reportés sur votre compte individuel « retraite » de l’Assurance vieillesse peuvent servir à calculer votre SAM (salaire annuel moyen) basé sur vos 25 meilleures années.

1. Qui est concerné par l’AVPF ?
– Les parents au foyer
– Les parents d’enfants handicapés
– Les personnes qui ont la charge d’un parent handicapé à domicile.

2. Quelles sont les allocations ouvrant droit à l’affiliation ?
– Allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
– Complément de libre de choix d’activité de la PAJE (CLCA)
– Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
– Complément familial

Par ailleurs, vous avez une personne ou un enfant handicapé à votre charge ? Vous pouvez être affilié à l’AVPF si vous avez cessé toute activité professionnelle (ou seulement à temps partiel) et si vous avez à votre domicile :
– un enfant handicapé de moins de 20 ans, présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%,
– ou un adulte handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80% et dont le maintien au domicile est reconnu par la CDAPH (ex COTOREP). Celle-ci désigne alors la personne qui sera affiliée à l’assurance vieillesse. La personne handicapée doit être soit votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, soit un ascendant, descendant ou collatéral (ou ascendant, descendant ou collatéral de l’autre membre du couple).

Vous bénéficiez d’un congé de soutien familial ? Vous devez avoir cessé toute activité professionnelle afin de vous occuper d’un parent qui présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

3. Conditions de ressources :
L’AVPF est réservé aux parents dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressources, variable en fonction de la configuration familiale (parent isolé ou parent en couple, nombre d’enfants à charge), et qui perçoivent les prestations de la CAF décrites ci-dessus. Je vous invite à consulter le site de la CAF concernant les conditions de ressources (www.CAF.fr).

Points importants :
– L’AVPF vous apporte des droits uniquement pour la retraite de base. Vous n’acquérez pas de points pour la retraite complémentaire.
– Les trimestres acquis par l’intermédiaire de l’AVPF ne sont pas cumulables avec la majoration de durée d’assurance pour congé parental.

 

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Retraite progressive : transition entre vie active et retraite !

Retraite progressive - Liaison Retraite

La retraite progressive vous tente, mais vous ne savez pas si vous y avez droit ? Cet article vous permettra, je l’espère, d’y voir un peu plus clair ! …

Mais c’est quoi la retraite progressive ? C’est un dispositif qui vous permet de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de vos pensions de retraite (de base et complémentaire). Puisque vous cotisez, vous continuez à accumuler des droits pour votre retraite (trimestres et points) jusqu’à ce que vous partiez définitivement à la retraite.

1. Qui peut en bénéficier ?
Initialement prévu pour le régime de base (des salariés, et MSA), la retraite progressive a été étendue aux régimes complémentaires Arrco et Agirc, mais aussi aux artisans et commerçants.

Attention, les fonctionnaires ne peuvent plus bénéficier de la retraite progressive depuis le 1er janvier 2011.

2. Quelles sont les conditions d’accès ?
Trois conditions à remplir :

– Etre âgé d’au moins 60 ans. Depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la condition d’âge est abaissée à l’âge légal moins 2 ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans. Auparavant, l’assuré devait attendre son âge légal (62 ans pour les personnes nées à partir de1955) pour pouvoir bénéficier du dispositif.
– Justifier au minimum de 150 trimestres d’assurance auprès d’un ou de plusieurs régimes de base (régime général, salariés agricoles, exploitants agricoles, artisans et commerçants, professions libérales). Cependant, un décret d’application est attendu dans les prochains mois pour préciser cette durée d’assurance qui risque d’évoluer.
– Exercer une activité à temps partiel. Les conditions de réduction d’activité sont un peu différentes d’un régime à l’autre. Cependant, le principe reste le même : vous percevez une partie de vos pensions de retraite tout en continuant à travailler, mais à temps partiel.

Exemple du régime des salariés :

Part de la retraite payée             Durée du travail à temps partiel par rapport au temps complet
30%                                                                           entre 80% et 60% inclus
50%                                                                           entre 60% (exclu) et 40%
70%                                                                                     moins de 40 %

3. A qui s’adresser ?
Vous devez adresser votre demande à vos caisses de retraite (de base et complémentaires), 4 mois environ avant la date choisie comme point de départ de la retraite progressive, sous la forme d’un imprimé intitulé « demande de retraite progressive ». Vous devez également fournir si vous êtes salarié, une attestation employeur certifiant que vous passez à un temps partiel.

Attention ! L’accord de votre employeur est indispensable pour demander une retraite progressive. Dans le sens inverse, celui-ci ne peut pas vous imposer un temps partiel.

4. N’oubliez pas !
Le versement de la retraite progressive est provisoire ! Il dure aussi longtemps que l’activité à temps partiel est poursuivie. Vous reprenez une activité à temps complet ? Le dispositif est interrompu.
Vous demandez définitivement votre retraite ? Celle-ci sera recalculée avec les nouveaux droits acquis tout au long de votre période de retraite progressive.

Par ailleurs, vous pouvez demander à cotiser sur un temps plein, sous réserve d’un accord signé avec votre employeur.

La retraite progressive est un excellent dispositif qui mérite d’être connu. Il permet aux salariés de lever le pied en fin de carrière, et de passer tout en douceur de la vie active à celle de retraité.

(source : legifrance)

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